Conditions générales d’utilisation

Version de travail — à faire valider par le service juridique avant la mise en ligne (features.md §25).

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’usage de Sellio.ma, plateforme d’annonces classées de véhicules au Maroc. Elles s’appliquent aux visiteurs, aux utilisateurs inscrits, aux comptes VIP et aux comptes concessionnaires.

2. Compte et responsabilité des contenus

L’utilisateur publie sous sa responsabilité. Il garantit détenir les droits sur les véhicules annoncés et l’exactitude des informations diffusées. Un compte est personnel : les identifiants ne peuvent être cédés.

3. Publication et modération

Toute annonce peut être refusée, suspendue ou retirée sans préavis en cas de manquement aux règles des annonces. L’utilisateur en est informé et peut contester la décision.

4. Absence d’intermédiation

La plateforme ne vend pas de véhicule, ne loue pas de véhicule, ne garantit pas la livraison, ne conserve aucun paiement entre particuliers et n’est pas partie à un contrat conclu entre deux utilisateurs.

5. Offres payantes

L’adhésion VIP, la formule concessionnaire et la mise en avant sont des prestations de la plateforme, facturées et remboursables selon la politique affichée au moment de l’achat. Elles ne portent jamais sur un véhicule.

6. Résiliation

Un compte peut être suspendu pour fraude, usurpation d’identité ou non-paiement d’une prestation. Un utilisateur peut supprimer son compte à tout moment ; les annonces publiées sont retirées et les données traitées selon la politique de confidentialité.